Intervention de Charles de Courson

Et M. Dominique Lefebvre aura bien du mal à expliquer qu’il s’agissait d’une mesure juste ! Combien de personnes qui n’étaient pas imposables le sont devenues en raison de cette mesure ? Nous avons enfin la réponse que nous n’avons pas obtenue il y a dix-huit mois lors de son vote : 355 000 salariés modestes non imposables le sont devenus en raison d’une mesure qui a touché 156 000 personnes l’année dernière puis 199 000 de plus car, comme chacun s’en souvient, les heures supplémentaires n’étaient taxables en 2013 qu’à compter du 1er août 2012, alors qu’elles le sont cette année sur la totalité des revenus de l’année 2013.