Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Monsieur le ministre, notre pays, nous en sommes presque tous convaincus, a besoin d'une réduction des dépenses publiques et, pour y parvenir, de réformes.

Pendant cinq ans, vous avez mené une opposition qui a nié cette réalité. Vous avez gagné une élection présidentielle en niant cette réalité.

Aujourd'hui, vous devez, à votre tour, relever le défi des réformes et des économies, avec le handicap supplémentaire d'être placés face à une alternative cruelle : être l'otage de slogans de campagne peu réalistes ou bien vous renier.

S'agissant du budget dont nous débattons, et qui n'est rien moins que celui de l'administration de l'État dans nos territoires, vous poursuivez ainsi la réduction des effectifs en respectant scrupuleusement – mais de façon pour le moins cynique après tout ce que l'on a entendu – le « un sur deux », avec 450 emplois supprimés.

Mais là où l'effort sur les effectifs se faisait hier au terme d'une réflexion préalable sur l'évolution des missions de l'État, cette fameuse révision des politiques publiques que vous avez tant fustigée, qui, sans doute, aurait eu besoin d'être mieux expliquée, mieux accompagnée, souvent plus humaine, mais qui avait au moins le mérite d'être une démarche raisonnée, votre gouvernement n'offre d'entrée de jeu qu'une seule perspective : celle de la suppression de sous-préfectures.

Au nom du groupe UMP, je tiens à réaffirmer notre attachement au maillage et au rôle des sous-préfectures, en particulier dans les territoires ruraux et dans les bassins d'emplois les plus fragiles. Dans ces territoires, monsieur le ministre, cette présence de l'État est indispensable pour accompagner à la fois le développement local, les élus et les entreprises. Je pense que c'est tout aussi vrai dans votre département.

C'est la garantie du peu d'intérêt d'un État qui semble déjà trop exclusivement se porter sur les grandes métropoles régionales championnes toutes catégories du cumul des financements publics.

On ne peut pas considérer – comme le rêve le président des régions de France, ceux que l'on appelle communément les « grands barons locaux » – que, demain, ce seront les conseils régionaux, généraux ou les intercommunalités qui feront cet accompagnement des communes rurales à la place de l'État. Ce serait en réalité le retour à un système de féodalités locales qui n'est pas notre conception de l'État ni de la République !

Ce budget est aussi celui des élections.

J'ai bien entendu ce qu'a dit le Président de la République et ce que nous a dit le ministre de l'intérieur en commission sur le scrutin cantonal binominal. Je me félicite de l'intention exprimée par M. Valls de prendre en compte non seulement la démographie, mais aussi la représentation des territoires.

Cela étant, regardons la réalité en face, et j'invite mes collègues des territoires ruraux à bien y réfléchir : si vous ne voulez pas augmenter le nombre de conseillers généraux – 3 900 actuellement –, cela veut dire que, globalement, vous allez supprimer un canton sur deux dans notre pays, et à l'intérieur de chaque département, dans les parties les plus rurales, sans doute deux cantons sur trois ! C'est une atteinte sans précédent à ce qui fait la structuration de nos territoires ruraux et bien souvent encore de nos services publics : collèges ou gendarmerie, par exemple.

Suppression de sous-préfectures, suppression de la moitié des cantons, baisse sans précédent des dotations aux collectivités locales, budget sacrifié de l'aménagement du territoire : les territoires ruraux auront été, je le crains, les dindons d'une bien triste farce électorale.

Enfin, le chiffre le plus consternant de ce projet de budget, le ministre de l'intérieur en est convenu lors de l'examen en commission, ce sont les 97 000 euros dédiés à la mise en accessibilité aux handicapés de plusieurs centaines de bâtiments publics – j'ai bien envie de vous demander le nom des entreprises, parce qu'à ce prix-là, elles doivent être très compétitives !

Plus sérieusement, parce que ce sujet est sérieux, nous sommes aujourd'hui à deux ans de l'application de la loi de février 2005 et ce sera au ministère de l'intérieur d'en contrôler l'application. Or manifestement, ce budget ne traduit pas la volonté politique d'appliquer la loi en temps et en heure.

Les personnes handicapées, les usagers en général, mais aussi les collectivités locales, qui font de très gros efforts pour être au rendez-vous en 2015, ont besoin de comprendre ce choix budgétaire.

Nous avons noté avec intérêt l'ouverture d'esprit du ministre de l'intérieur, qui semble être disposé à retravailler à un projet de carte d'identité électronique réellement efficace. L'usurpation d'identité est un fléau qui justifie que l'on agisse vite, sans entretenir de fausse polémique, et nous sommes prêts à y travailler avec lui.

Malgré cette touche finale positive, le groupe UMP, face aux trop nombreuses incertitudes de ce budget, ne votera pas les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

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