Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Un tel choix de la cible, volontairement assez large, vise à couvrir un nombre maximal d’entrées dans l’impôt sur le revenu au mois de septembre 2014. Quant aux simulations disponibles, elles sont en effet difficiles à réaliser, l’exemple proposé le montre bien. En effet, on ne peut pas demander aux gens de déclarer des revenus qui ne sont pas fiscalisés. L’information n’est donc pas disponible à la direction générale des finances publiques, monsieur de Courson. Je vous emmènerai avec moi la prochaine fois que je m’y rendrai, si vous le souhaitez !

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