Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

C’est cela, la justice sociale, car tous les salariés en bénéficieront, y compris dans ces tranches de salaires. La combinaison des deux mesures – exonération de cotisations sociales et article 1er – touche une population volontairement assez large, qui bénéficiera d’une réduction d’impôt, voire ne sera plus assujettie. Pour toutes ces raisons, notre commission, qui a analysé vos amendements et qui en a débattu, chers collègues, a émis un avis défavorable.

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