Intervention de Yannick Favennec

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous abordons à présent les crédits d'une mission primordiale puisqu'elle consiste à mettre en oeuvre certaines des fonctions les plus fondamentales de l'État : assurer sa continuité sur l'ensemble du territoire de notre République et permettre la déclinaison au niveau local des politiques publiques.

Au vu des crédits qui seront alloués à cette mission pour l'année 2013, les programmes relatifs à la présence territoriale de l'État, à l'exercice de la citoyenneté et au pilotage des politiques du ministère de l'intérieur, vont subir un resserrement budgétaire généralisé : 2013 verra les crédits de fonctionnement comme d'investissement de la mission décliner de près de 8 % par rapport à 2012. Les perspectives budgétaires à moyen terme ne sont guère plus favorables : d'après le budget triennal, le plafond des crédits de la mission sera inférieur en 2015 à celui de 2013.

Vous l'avez vous-même indiqué en commission élargie, monsieur le ministre, cet effort d'économie provoquera inévitablement quelques tensions dans le réseau territorial de l'État, ce qui suscite l'inquiétude des députés du groupe UDI.

L'une de nos principales préoccupations concerne l'avenir du réseau des sous-préfectures. Leur intérêt n'est plus à prouver, notamment en termes de cohésion sociale et territoriale. Elles symbolisent la présence de l'État dans nos territoires, en particulier dans les territoires ruraux. Bien souvent, elles constituent le dernier lieu de contact entre les élus et les citoyens, notamment dans les territoires ruraux. Le sous-préfet est le lien entre les élus locaux et l'État. Il est souvent l'accompagnateur et le soutien des élus et des acteurs de terrain dans nos territoires. Je le mesure chaque jour dans mon arrondissement de Mayenne.

Or le Gouvernement, qui n'a cessé de dénoncer la désertion de l'État dans les territoires ruraux, a lancé une mission destinée à formuler des propositions opérationnelles d'évolution des sous-préfectures à l'horizon du printemps 2013, dont il y a fort à craindre qu'elle aboutira à la fermeture de certaines d'entre elles.

J'en veux pour preuve la baisse conséquente des crédits que vous faites subir au programme « Administration territoriale » : hormis les crédits de personnels, les autres crédits connaîtront une diminution, par rapport à 2012, de 37 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 9,3 millions d'euros en crédits de paiement. Par ailleurs, les crédits de fonctionnement seront sensiblement diminués de 9,8 millions d'euros, soit une baisse de 6,3 % cette année.

Concernant le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », ainsi que l'a indiqué notre collègue et rapporteur Gilles Bourdouleix, lors de la commission élargie, l'exécution de cette année montre de nouveau une insuffisance des crédits de contentieux du ministère de l'intérieur. Cette année encore, ces crédits, qui s'établissent à 82 millions d'euros, font l'objet d'une sous-budgétisation, qui entraînera inévitablement des surcoûts pour l'État.

Plus largement, l'insuffisance de crédits de l'action « Affaires juridiques et contentieuses » complique la gestion de l'ensemble des services déconcentrés et empêche la résolution rapide de certains litiges. L'amélioration de la prévision et du pilotage des dépenses de contentieux dont vous entendez faire l'un des deux axes de ce programme, implique nécessairement de revoir la prévision budgétaire. Il s'agit d'une condition indispensable pour que le Parlement se prononce au vu de prévisions de dépenses sincères.

Selon la Cour des comptes, le poids des dépenses publiques, actuellement de 56 %, est trop élevé par rapport aux pays voisins. Il doit et peut être réduit sans remettre en cause la qualité des services publics, grâce à des gains d'efficience collective. Nous le pensons également.

En matière d'administration générale et territoriale de l'État, ce qui importe pour les années à venir sera d'entreprendre une véritable réorganisation de l'État, une requalification de sa présence dans les territoires, dans un esprit de nécessaire concertation avec les acteurs locaux.

Nous ne pourrons nous exonérer d'une redéfinition des missions de l'administration territoriale si nous voulons, à l'avenir, sauvegarder nos services publics.

Aussi, pour l'ensemble de ces raisons, le groupe UDI votera contre les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».