Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Vous êtes donc parfaitement en mesure de répondre au sujet de la première tranche de 156 000 personnes devenues imposables en raison des heures supplémentaires effectuées entre le 1er août et fin décembre 2012 ! Vous pouviez parfaitement demander aux services de Bercy d’extraire de ces 156 000 personnes ceux qui basculent dans l’impôt si on vote l’article 1er !

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