Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Par extrapolation des données relatives aux mois d’août à décembre, soit cinq douzièmes, vous auriez pu déterminer un ordre de grandeur. Votre argument, madame la rapporteure générale, ne tient donc pas. Vous disposiez de tous les éléments. Si la prochaine fois vous me faites l’honneur d’accepter que je vous accompagne à Bercy, si d’aventure les agents de la DGFiP nous répondaient l’inverse, je leur dirais que cela n’est pas sérieux.

Quant au deuxième argument concernant le pouvoir d’achat, mais oui, la défiscalisation des heures supplémentaires était bien une mesure de pouvoir d’achat. Quand M. le secrétaire d’État nous dit que le dispositif a été perverti, il sait bien que son argument, à lui non plus, ne tient pas. En effet, avec la crise économique qui a éclaté quelques mois après le vote de cette mesure, le nombre d’heures supplémentaires a baissé. Comment soutenir qu’il a explosé et que des excès s’en seraient suivis ?

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