Intervention de Paul Molac

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission sur laquelle nous avons à nous prononcer aujourd'hui fait ressortir un consensus entre la position du Gouvernement et celle de mon groupe parlementaire. Dans le cadre imposé d'économies budgétaires, ce budget préserve les éléments essentiels à une administration suffisamment efficace de l'État.

Si les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont en diminution pour 2013, cela s'explique par le fait qu'en 2013, il n'y aura pas d'élections.

Les dépenses correspondantes pour 2012 et celles devant être payées en 2013 s'élèvent au total à 364 millions d'euros, dont 200 millions pour l'élection présidentielle et 164 millions pour les élections législatives. La première a coûté moins cher qu'en 2007, en raison d'un plus petit nombre de candidats et les secondes davantage du fait d'un plus grand nombre de ballottages et de scrutins triangulaires.

Nous souhaitons appeler votre attention sur plusieurs possibilités de réduction des dépenses dans le programme « Vie politique, cultuelle et associative ».

Premièrement, la suppression de l'envoi du bulletin de vote à domicile pour les scrutins uninominaux permettrait une économie conséquente. Ce serait également une mesure écologique permettant de gaspiller moins de papier et de réduire l'empreinte carbone. Nous avons bien noté que M. le ministre de l'intérieur s'était dit assez favorable à titre personnel à la fin de l'envoi du bulletin de vote, tout en devant tenir compte de la nécessaire information des personnes isolées ou n'ayant pas accès aux nouveaux médias.