Intervention de Marie-Christine Dalloz

…parce que vous pensiez que le travail serait partagé entre tous.

Je vais vous donner un exemple très concret, pris dans la vie réelle. Une entreprise de production industrielle, quelle qu’elle soit, travaille souvent en trois équipes postées, ce qu’on appelle les « trois huit ». Un salarié qui travaille soit de quatre heures du matin à midi, soit de midi à vingt heures, soit de vingt heures à quatre heures du matin, accomplit de fait des heures supplémentaires. Il ne l’a pas choisi. Ce sont les termes même de son contrat de travail qui font qu’il travaille huit heures par jour cinq jours par semaine, soit quarante heures par semaine. Or, ce salarié-là, bien qu’il ne perçoive souvent que le SMIC, va voir ses revenus, pourtant faibles, durablement affectés par vos mesures. Il ne percevra rien de plus qu’auparavant, il n’a rien choisi, et il va se trouver systématiquement pénalisé sur le plan fiscal du fait de vos décisions.

Est-ce là votre conception de la justice fiscale ? Je ne peux me résoudre à le croire. Ce sont ces ouvriers, situés tout au bas de l’échelle tant par les postes qu’ils occupent, toujours à très faible responsabilité, que par leur rémunération, que vous vous apprêtez à pénaliser par cette fiscalisation en année pleine d’heures supplémentaires que, pour beaucoup d’entre eux, ils subissent.