Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Tel est en règle générale le cas. On peut toujours prétendre que les gens choisissent de faire des heures supplémentaires. a réalité est que lorsqu’il y a du travail dans une entreprise, le chef d’entreprise demande aux salariés d’en faire.

En fait, toute heure travaillée devrait être fiscalisée et soumise à cotisations sociales. Il devrait d’ailleurs en être de même de tout revenu, notamment si notre impôt sur le revenu était totalement transparent, sans niche fiscale d’aucune sorte. Voilà le sens même du principe selon lequel chacun a le devoir de contribuer à hauteur de ses capacités financières. Toute heure, la première, la dixième, la douzième ou la trente-sixième, devrait être fiscalisée et soumise à cotisations sociales. Pourquoi la trente-sixième ne le serait-elle pas ?

M. de Courson nous explique qu’il s’agit d’une mesure de pouvoir d’achat. Mais en ce cas, allons jusqu’au bout et prenons une véritable mesure de pouvoir d’achat : augmentons le SMIC.

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