Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Ce débat est récurrent. En matière d’heures supplémentaires, tous les pays ont trouvé le bon équilibre. En effet, l’heure supplémentaire coûte moins cher à l’entreprise, alors qu’elle est plus coûteuse pour le salarié, exigeant de lui un effort accru. La logique pertinente est donc de faire en sorte que l’entreprise paie plus cher l’heure supplémentaire, au total quand même moins coûteuse pour elle, et que celle-ci soit mieux rémunérée pour le salarié. L’État n’a pas à intervenir dans cet équilibre. Dans une situation normale, il n’y a aucune raison de subventionner les heures supplémentaires. Si on connaissait une situation de plein emploi, avec pénurie de travailleurs comme dans les années cinquante, on pourrait se poser la question d’une telle subvention. Mais, en période de chômage, c’est l’inverse qu’il faut faire. C’est la première heure de travail qui devrait être subventionnée. C’était d’ailleurs la logique de la réduction du temps de travail. Dans la situation actuelle, il n’y a aucune raison économique de subventionner les heures supplémentaires.

Et s’il s’agit d’une mesure de pouvoir d’achat, il faut utiliser les instruments adéquats, en jouant sur l’impôt sur le revenu ou en allégeant les cotisations sociales, voire les deux, ce que fait le Gouvernement, ce qui est une manière de donner du pouvoir d’achat sans effet négatif sur l’emploi.

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