Intervention de Gilles Carrez

J’ai regretté qu’en juillet 2012, la majorité supprime sans autre forme de procès l’ensemble du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires. M. le secrétaire d’État a parlé d’effet d’aubaine.

Il faut se rappeler que les 35 heures ont été mises en place en deux temps, tout d’abord dans les grandes entreprises, puis dans les entreprises de moins de vingt salariés. Dans celles-ci, les heures supplémentaires n’étaient majorées que de 15 %, contre 25 % dans celles-là. Le résultat est qu’en 2007 toutes les PME de moins de vingt salariés qui avaient des carnets de commande suffisamment remplis étaient encore à 39 heures. La défiscalisation des heures supplémentaires a permis d’accroître le pouvoir d’achat, de donner un coup de pouce, à tous les salariés de ces PME, dont les salaires sont, d’une manière générale, beaucoup moins élevés. Toutes les études en attestent et Pierre-Alain Muet ne peut qu’être d’accord avec cette analyse. Étant entendu que les salariés des grandes entreprises s’y sont, eux, retrouvés car en contrepartie des 35 heures, leur temps de travail a bien souvent été annualisé.

Je trouve vraiment dommage que la majorité n’ait pas à l’époque perçu l’incidence très positive de la mesure dans nos petites entreprises. Vous avez, chers collègues, commis une erreur dont j’espère qu’elle pourra, un jour, être rattrapée. Mais, pour l’heure, il y a bel et bien une baisse du pouvoir d’achat là où il aurait fallu l’éviter.