Intervention de Paul Molac

Cette question se pose également pour les scrutins organisés à l'étranger, où les nombreuses difficultés d'acheminement de la propagande électorale remettent en cause une opération très lourde représentant l'un des principaux postes de dépense, soit environ 5 millions d'euros. La large diffusion du vote électronique devrait à terme conduire à une suppression de l'envoi postal de la propagande électorale lors des élections organisées à l'étranger. On peut d'ailleurs se demander si l'usage d'Internet ne serait pas une bonne méthode pour redynamiser notre démocratie quand on sait que, pour certaines élections, nous avons des taux d'abstention supérieurs à 50 %

Deuxièmement, concernant la difficulté survenue pour environ 10 000 Français inscrits sur les listes électorales consulaires qui, rentrés en France, pensaient – à tort – pouvoir voter dans leur commune française de rattachement, cette situation a suscité un important contentieux auprès du tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, compétent en matière d'inscriptions et de radiations sur les listes électorales. Les désagréments pour les électeurs et les coûts engendrés par ce nombre important de requêtes doivent permettre d'améliorer le système de gestion des listes consulaires. La mission confiée à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires étrangères devrait permettre d'y apporter une réponse.

Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les coûts qu'engendrerait un redécoupage électoral de grande envergure dans le cadre de l'évolution vers un mode de scrutin binominal paritaire en lieu et place du scrutin prévu pour l'élection du conseiller territorial. Ne serait-il pas bénéfique, en termes financiers, de n'avoir qu'un seul scrutin départemental de liste, avec quatre à cinq circonscriptions, réduisant d'autant les frais de campagne, notamment en termes de propagande électorale ?

En ce qui concerne l'administration territoriale, vous avez lancé une mission de réflexion sur l'évolution du réseau des sous-préfectures. Nous sommes, tout comme vous, convaincus qu'en concertation avec l'échelon local, on peut redimensionner et requalifier la présence des services publics dans les territoires de manière efficace. Cette réflexion doit donc se faire en lien avec la future loi de décentralisation. Cela ne veut pas dire forcément qu'il y aura moins de service public et moins d'État, mais que ce ne seront pas forcément les mêmes acteurs qui l'assureront. L'État se recentre sur les missions essentielles que sont l'éducation, la santé et la sécurité, et je pense, contrairement à certains de mes collègues, que les EPCI et les régions sont tout à fait capables de mener une politique de soutien auprès des communes rurales. C'est d'ailleurs ce qu'elles font puisque, dans un certain nombre d'EPCI, les PLU sont étudiés au niveau des communautés de communes, bien que ce soit le maire et le conseil municipal qui gardent la main sur le reste.

Face aux difficultés de prise en charge des usagers étrangers sollicitant un titre de séjour, nous sommes sensibles à la réflexion que vous menez sur la création d'un titre de séjour de trois ans. Cette mesure serait vécue comme un véritable soulagement pour les étrangers empêtrés dans leurs démarches annuelles parfois kafkaïennes, mais également pour les personnels administratifs dont la charge de travail est aujourd'hui considérable.

C'est donc l'ensemble de ces orientations et perspectives qui nous conduisent à voter le budget que vous présentez.