Intervention de Gérald Darmanin

J’espère, tout comme mes collègues UMP, obtenir enfin des réponses de la part du Gouvernement lorsque nous posons des questions : cela nous permettrait d’avoir un débat enrichi – il s’agit simplement du budget de notre nation : une broutille, manifestement, surtout concernant les engagements du Gouvernement votés deux ans plus tôt par la majorité du Parlement !

Cet amendement tend à revenir sur l’article 4 de la loi de finances du 29 décembre 2013, qui prévoit la suppression de l’exonération fiscale de la participation de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé. En effet, nous considérons qu’il s’agit ni plus ni moins d’une augmentation d’impôt pour 13,2 millions de salariés, qui ne peuvent plus déduire de leurs revenus imposables la part des contrats santé payée par leur employeur. Afin de soulager le pouvoir d’achat des salariés impactés par cette mesure, notre amendement propose la suppression de cette disposition.