Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Peut-être aurons-nous une clarification sur ce point ?
Je me permets de revenir à l’article 1er proposé par le Gouvernement : avec une cible aussi large, il englobe aussi le cas des foyers fiscaux qui, pour ceux qui ont les revenus les plus modestes, seront concernés par cette mesure et qui de ce fait n’entreront pas dans l’impôt sur le revenu sur ce point. Avis défavorable.
