Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Sur le fond, la question soulevée par les amendements que nous examinons a déjà été largement débattue : il y a lieu de considérer qu’il s’agit là d’un revenu, puisque c’est une part que les employeurs payent pour leurs salariés. Ce n’est d’ailleurs pas le cas de tous les salariés : je rappelle que cela ne concerne que les salariés du privé bénéficiant d’un contrat collectif, ce qui, pour l’heure n’est pas encore le cas de l’ensemble des salariés – indépendamment du coût de la mesure, qui est bien évidemment trop important pour ne pas dégrader significativement le solde. Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.

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