Intervention de Patrice Carvalho

En Seine-Saint-Denis, par exemple, les files d'attente sont interminables pour se voir délivrer une carte d'identité, un passeport ou un titre de séjour. J'ai moi-même été témoin, à Beauvais, de conflits entre fonctionnaires surmenés. Nous pensons qu'il faut des moyens pour traiter les demandes de naturalisation qui sont un accès à la citoyenneté française.

Aujourd'hui, les étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, ne parviennent plus à déposer leur dossier ni même à obtenir un rendez-vous auprès des services. Ils subissent des attentes insupportables et humiliantes. Les conditions d'accueil des étrangers en préfecture ne sont pas acceptables, monsieur le ministre ! Vous le reconnaissez vous-même et c'est une bonne chose. Nous veillerons avec vigilance à ce que le ministère change les choses, à travers la mission de l'inspection générale de l'administration, le relogement de la sous-préfecture à Saint-Denis et un programme de 13 millions d'euros en 2013 pour améliorer l'accueil, notamment par des travaux immobiliers.

Nous ne comprenons pas, cependant, comment il sera possible, avec un tel budget, de limiter le temps d'attente par la prise de rendez-vous en ligne et le pré-accueil. Par ailleurs, nous sommes loin de nous réjouir que l'accueil par téléphone soit utilisé comme un moyen de décourager les candidats à la naturalisation ou au titre de séjour. Nous pensons qu'il faut des engagements de service précis relatifs à la délivrance des titres pour les étrangers, à même de fluidifier l'instruction des dossiers et d'améliorer l'organisation des services.

Si l'informatique et tous les logiciels sont utiles et indispensables, il faut aussi des moyens humains, car les machines ne travaillent pas seules. Il faut des moyens pour une véritable politique d'intégration égale pour tous. Il en va de l'efficacité autant que du respect des usagers. La garantie d'un traitement égal pour chacun, quels que soient son lieu d'habitation, sa situation sociale et sa nationalité, est aussi une garantie contre les effets de la crise dans notre société.

Je parlerai enfin des crédits consacrés aux cultes reconnus d'Alsace et de Moselle, dussé-je faire bondir certaines personnes. Comment qualifier d'héritage républicain un concordat qui fut conclu entre le pape Pie VII et Napoléon Bonaparte ? Le statut dérogatoire de l'Alsace et de la Moselle, voté dans la douleur en 1924 à titre provisoire, n'a jamais suscité l'adhésion des Français depuis lors. Les 58 millions d'euros dépensés annuellement pour les personnels des cultes sont un non-sens constitutionnel et républicain. Déterminés à ce que l'Église soit clairement séparée de l'État, la liberté de conscience assurée et l'unité de la République garantie, nous refusons toute forme de communautarisme et demandons l'application de la laïcité sur l'ensemble du territoire national.

Nous voterons contre les crédits de cette mission.