Intervention de Gilles Carrez

La réponse du ministre est claire et lève complètement l’ambiguïté : les bons de souscription d’actions font partie du champ des valeurs mobilières et relèvent donc du régime des plus-values ; le régime favorable d’abattement pour durée de détention ne s’applique donc pas à ces titres. Cette décision peut avoir des conséquences assez lourdes. L’ambiguïté étant levée, et sauf si Mme la rapporteure générale voulait le maintenir, l’amendement est retiré.