Intervention de Arlette Grosskost

Monsieur le secrétaire d’État a évoqué à fort juste titre la notion de prise de risque ; nous sommes là dans le vif du sujet, puisque cet amendement a pour objet de conforter le statut des business angels, dont le rôle positif dans l’accompagnement et la création d’entreprises n’est plus à démontrer.

Au cours des cinq dernières années, les business angels ont investi 200 millions d’euros dans la création et le développement d’entreprises. Au cours de la seule année 2012, ils ont contribué à créer plus de 2 600 emplois dans les entreprises qu’ils ont financées.

Vous le savez, le mal français est de ne pas diriger l’épargne vers l’investissement productif, vers les entreprises. À cet égard, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite LME, a permis la création de sociétés de capitaux transparentes fiscalement qui s’inspirent de la société dite Subchapter S, l’une des sources de l’expansion économique américaine. Cependant, cette incitation échoue en grande partie à cause d’une disposition du code général des impôts, l’article 156, qui « tunnélise » les revenus en ne permettant la déduction des pertes qu’au sein des bénéfices de même nature, ce qui élimine la plupart des investisseurs potentiels, car les pertes portent le plus souvent sur les bénéfices industriels et commerciaux alors que les revenus des investisseurs sont le plus souvent salariaux ou mobiliers.

Cet amendement a pour but de renforcer les fonds propres des PME, lesquelles se transformeront certainement, si on les encourage et qu’on les aide et qu’elles bénéficient d’un environnement économique favorable, en entreprises de taille intermédiaire – ETI –, dont manque cruellement notre pays.