Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Madame la députée, nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut davantage orienter l’épargne financière vers l’investissement productif, comme le décrivait parfaitement le rapport Berger-Lefebvre publié en 2013.
Vous souhaitez que les avantages fiscaux existant en matière de bénéfices industriels et commerciaux soient étendus aux investisseurs. Mais le fait d’investir 100 000 euros dans une société de capitaux n’équivaut pas à exercer une activité professionnelle. Sur cette question, et nous rejoignons ici un débat que nous avons déjà eu en commission, il faudrait que nous puissions avoir des données très précises, car tous les investissements d’un tel montant au sein d’une société ne sont pas équivalents. En outre, des questions se posent plus largement quant aux structures capitalistiques que peuvent adopter les 4 600 ETI françaises.
Pour toutes ces raisons, et nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion de la prochaine loi de finances, la commission a émis un avis défavorable.
