Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Par ailleurs, vous êtes élu dans un territoire, l’Amérique du Nord, où l’on pratique l’impôt universel. L’imposition y est considérée de façon globale, en prenant en compte les revenus perçus dans le pays de résidence, ainsi que les éventuels avantages fiscaux qui y sont applicables.
