Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 9 novembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Action extérieure de l'État

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Mesdames et messieurs les députés, l'action extérieure de la France s'inscrit dans le cadre des grandes orientations et des objectifs de politique étrangère fixés par le Président de la République : prendre part à la construction d'une Europe confortée, renforcer la sécurité internationale, assurer la sécurité des Français à l'étranger, contribuer à la croissance en aidant à la relance de notre économie et bien sûr contribuer au rayonnement de la France.

La mission « Action extérieure de l'État » regroupe les crédits destinés à financer l'action diplomatique et consulaire de la France ainsi que la politique culturelle et d'influence de la France à l'étranger. Le budget 2013 de la mission « Action extérieure de l'État » s'élève à 2,83 milliards d'euros, soit une hausse de 1,3 % par rapport à 2012. Ce budget participe à l'effort de réduction de dépenses publiques. Les emplois du ministère dans son ensemble diminueront ainsi de 184 équivalents temps plein, chiffre qui intègre une création de 25 emplois dans le secteur des visas.

Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, il est en effet impératif de réfléchir à notre présence à travers le monde, à notre efficacité et aux modalités d'exercice de nos missions à l'étranger. C'est un chantier lourd et difficile. De nombreux paramètres doivent être pris en considération : nos priorités géographiques, l'accompagnement des communautés françaises à l'étranger, l'influence de notre culture et les attentes envers « l'équipe France » de nombre de pays pour lesquels la France représente un modèle.

Ces évolutions seront menées, j'insiste sur ce point, dans le respect du dialogue social. Des efforts d'économies sont également prévus sur les dépenses de fonctionnement du ministère comme c'est le cas pour l'ensemble de la sphère de l'État. Dans le domaine de l'immobilier, des rationalisations sont encore possibles et le ministère des affaires étrangères travaille au regroupement de nos implantations, particulièrement dans les capitales où nous avons plusieurs représentations. Les regroupements avec nos partenaires européens sont également recherchés, en particulier avec nos amis allemands.

Compte tenu de la priorité en faveur de la sécurité de nos intérêts et de nos implantations, il était cependant nécessaire de privilégier les crédits relatifs à la sécurité, qui vont ainsi progresser de 6 millions d'euros, soit près de 23 %, ainsi que les moyens informatiques du ministère des affaires étrangères, qui seront renforcés car ce ministère est fortement exposé dans ce domaine et des fragilités de notre dispositif ont, hélas, été constatées.

Notre contribution aux Nations unies, y compris les opérations de maintien de la paix, va augmenter de 5,5 % pour s'établir à 846 millions d'euros. La France, ainsi que ses partenaires européens, est très engagée dans l'exigence de maîtrise des dépenses de l'ONU comme des institutions spécialisées.

Les dépenses liées aux interventions en faveur des Français à l'étranger portées par le programme 151 s'élèvent à 357 millions d'euros, en diminution de 3,1 %, en raison essentiellement d'une économie de constatation sur les dépenses liées aux élections. La priorité de ce programme, c'est la justice sociale. Les crédits d'aide sociale pour nos compatriotes en difficulté sont donc maintenus à 19,8 millions d'euros. Les crédits des bourses scolaires augmentent pour leur part de 16,7 millions d'euros. Cette augmentation est liée à la mise en oeuvre, à la rentrée 2013, de la réforme sur les bourses scolaires.

Les crédits de notre diplomatie culturelle et d'influence, portée par le programme 185, sont quasiment stabilisés et s'établissent à 747,6 millions d'euros. La priorité du Gouvernement en faveur de l'enseignement est ainsi appliquée à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, dont les crédits sont augmentés pour faire face à ses charges salariales, les pensions civiles en particulier. Son plafond d'emplois est maintenu. L'agence peut en outre procéder à des recrutements autofinancés de 100 emplois supplémentaires par an. Cette priorité traduit l'importance de l'AEFE pour notre diplomatie d'influence. C'est en effet un instrument unique de diffusion du français, de notre culture et de nos valeurs.

Les crédits budgétaires de notre diplomatie culturelle sont en baisse, de 6 % sur les interventions et de 3 % sur le fonctionnement. Mais cela ne signifie pas que cette politique fondamentale est remise en cause. Au contraire, cette stabilité est la traduction du dynamisme de notre réseau culturel et de sa capacité à s'autofinancer. Nos établissements culturels s'autofinancent à hauteur de 60 % et ce chiffre se consolide d'année en année.

Ce budget est donc responsable. Il participe à l'effort de réduction de la dépense publique. Il tient compte aussi des réalités de terrain. Il tient compte, surtout, des priorités que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre. Ce budget est donc la traduction du cap que nous avons fixé à la politique étrangère de la France : participer au redressement de la France dans les différentes dimensions politiques, économiques, financières et budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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