Intervention de Nicolas Sansu

L’amendement no 223 rectifié concerne la refonte du barème de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. C’est donc un classique du Front de gauche, mais je souhaite lui donner une résonance particulière.

La refonte du barème est devenue une nécessité en raison des difficultés causées par les réductions forfaitaires et des problèmes de décote liés au gel du barème. En outre, selon l’Observatoire des inégalités, qui vient de publier son analyse pour les années 2008 à 2011, en moyenne pendant cette période les cadres supérieurs ont enregistré un gain de 1 000 euros et les ouvriers, une perte de 200 euros de pouvoir d’achat. Telle est la réalité : les inégalités de revenus ne cessent de s’aggraver dans notre pays. Et je ne parle même pas des inégalités de patrimoine : en 2013, les 500 plus grosses fortunes ont augmenté leur patrimoine de 25 %, ce qui n’est évidemment pas le cas des foyers modestes.

Pour répondre à ces inégalités de revenus, notre groupe propose un barème en neuf tranches visant à alléger l’impôt pour les revenus inférieurs à 45 000 euros et à l’augmenter pour les revenus supérieurs. Pour tenir compte de l’état de nos finances publiques, une refonte du barème ne doit en effet pas concerner que les premières tranches.

Quant à l’amendement no 212 , il vise à modifier les effets du « dégel » du barème. On se souvient, en effet, que la droite avait gelé le barème de l’impôt sur le revenu.