Intervention de Éric Alauzet

Dans le même esprit que les amendements défendus par Nicolas Sansu, nous proposons d’améliorer la progressivité de l’impôt, mais en nous concentrant sur le haut du barème. En effet, les faibles gains de croissance enregistrés ces dernières années ont bénéficié aux plus favorisés. Il est donc normal que ces derniers contribuent un peu plus au moment où la volonté d’équilibrer les comptes publics exige plus d’efforts de la part des Français.

En réalité, cet amendement d’appel n’a pas vocation à s’appliquer en 2014, mais cherche à anticiper la fin, en 2015, de la contribution exceptionnelle de 50 % appliquée aux rémunérations dépassant un million d’euros. Pour se substituer à cette mesure, nous proposons d’appliquer une nouvelle tranche d’imposition de 49 % sur la part de revenus dépassant 200 000 euros. Un tel montant, qui bien entendu peut être discuté, signifie que les personnes dont le revenu net est inférieur à 15 000 euros par mois ne seraient pas concernées par cette nouvelle tranche, ce qui ne peut qu’inciter à voter aisément l’amendement.