Intervention de Christian Eckert

Je crois qu’il serait prématuré de toucher au barème de l’impôt sur le revenu. Le Gouvernement n’a pas l’intention de le faire tout de suite, dans ce projet de loi de finances rectificative. En revanche, je confirme ce que j’ai déjà dit à plusieurs reprises concernant le bas du barème, à propos duquel plusieurs députés ont exprimé leurs préoccupations – même si j’ai bien compris que l’amendement présenté par notre collègue Éric Alauzet traitait, lui, plutôt du haut du barème – : le Gouvernement est prêt à travailler avec la commission des finances et les parlementaires qui le souhaitent à un aménagement du bas du barème de l’impôt sur le revenu, dans la limite des volumes dont il est question dans cette loi de finances. Au terme de cet aménagement, le produit de l’impôt sur le revenu devra, bien sûr, rester équivalent, sauf s’il se produisait une embellie économique considérable, qui permettrait de se passer d’une partie de ces recettes.

Dans le cadre de ce réaménagement, de ce reprofilage, les réductions d’impôt sur le revenu représentant 1,1 milliard d’euros qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale la nuit dernière pourront être reconduites. La question de la décote et celle des tranches basses du barème pourront aussi y figurer. Dans tous les cas, je répète que le Gouvernement est ouvert sur ce sujet.