Intervention de Marc Le Fur

Je reviens à l’amendement no 125 rectifié . Sans insister pour son adoption, je voudrais que le Gouvernement précise sa volonté pour les années à venir sur le point suivant.

Ce gouvernement procède, qu’on le veuille ou non, à une rupture fiscale : le Premier ministre lui-même insiste sur le fait qu’il ne souhaite plus augmenter l’impôt. Je souhaite savoir, pour ma part, si cette nouvelle ligne durera simplement quelques mois, ou si vous vous engagez pour les années à venir, en particulier pour les revenus de l’année 2014, c’est-à-dire pour l’impôt de l’année 2015.

Il me paraît assez logique de vous poser cette question ! Nous sommes à mi-mandat, et une évolution du discours gouvernemental à propos de l’impôt est intervenue. Au-delà du discours, se traduira-telle dans la réalité ? S’agit-il là d’un vrai changement de politique, ou l’objectif n’est-il que d’apaiser momentanément les contribuables ?

Je peux comprendre, pour des raisons de procédure, qu’il ne soit pas opportun d’adopter l’amendement no 125 rectifié . Quoi qu’il en soit, nous voulons connaître les grandes lignes de la politique du Gouvernement en matière fiscale – et notamment en matière d’impôt sur le revenu – pour les mois et les années à venir.