Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

… – je vous ai entendu prononcer ces mots, monsieur Cherki, mais peut-être ai-je mal compris – sur la progressivité de l’impôt, notamment sur le revenu.

D’abord, madame la rapporteure générale a eu la gentillesse de rappeler tout à l’heure qu’en matière de progressivité de l’impôt, un certain nombre de mesures ont été prises, comme la création d’une tranche à 45 % et l’alignement de la taxation d’une grande partie des revenus du capital sur le barème de l’impôt sur le revenu. Ce qui n’était pas progressif l’est devenu. Ensuite, nous avons mis en place une taxation spécifique pour les entreprises qui versent des salaires supérieurs à un million d’euros par an à certains de leurs salariés. Je pourrais poursuivre cette énumération.

J’invite chacun à consulter la multitude de rapports qui analysent, décile par décile, le montant de l’impôt acquitté en fonction du revenu. Je ne prétends pas que notre système fiscal soit idéal et merveilleux, mais il ne faut pas généraliser en présentant ce qui n’est que le le sentiment de certains comme une réalité d’ensemble.

Dans la suite du débat, je ne répondrai pas en détail à chaque amendement portant sur le barème de l’impôt sur le revenu, quoique cette question soit tout à fait légitime. Je vous demande donc, madame la présidente, de me pardonner d’être un peu long cette fois-ci.

Je veux répondre aussi à notre collègue Marc Le Fur. Monsieur Le Fur, vous proposez une indexation du barème ; vous faisiez pourtant partie de la précédente majorité, qui a été à l’initiative du gel du barème.

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