Intervention de Charles de Courson

Pour une fois, je voudrais soutenir M. le secrétaire d’État. Ce qu’il dit est parfaitement exact. Savez-vous quelle est la proportion du produit de l’impôt sur le revenu et de la CSG payée par les contribuables du décile supérieur ? Elle est de 49 % ! Et il y en a qui disent que l’impôt sur le revenu n’est pas progressif…

Savez-vous, à l’inverse, quelle proportion de l’impôt sur le revenu et de la CSG-CRDS est payée par les contribuables les plus modestes, ceux des quatre derniers déciles ? En avez-vous une idée ? Elle est de 4 % !

Alors de grâce, comme vient de le dire M. le secrétaire d’État, arrêtons de faire croire à nos concitoyens que l’impôt n’est pas progressif : au contraire, il est hyper-progressif ! Le vrai problème, c’est que le barème est beaucoup trop progressif, et que l’assiette est beaucoup trop étroite – ceci, d’ailleurs, explique cela. La progressivité de l’impôt est pour partie minée par des dépenses fiscales, mais contrairement à ce qu’on pourrait croire, ces dépenses fiscales ne bénéficient pas à tous les déciles de la même manière. Contrairement aussi à ce qu’on prétend parfois, elles ne profitent pas uniquement au dernier décile. Malgré ces niches fiscales, en effet, le dernier décile représente 49 % de l’impôt sur le revenu et de la CSG. De grâce, arrêtons d’en rajouter ! Ce qu’il faut faire, c’est baisser le barème et élargir l’assiette.