Intervention de Dominique Lefebvre

Un débat de cette nature relève évidemment d’un projet de loi de finances initiale. Cela permettra à celles et ceux qui souhaitent s’engager fortement dans ce débat de profiter du rapport réalisé par le groupe de travail sur la fiscalité des ménages qui a été mis en place par Jean-Marc Ayrault et que j’ai présidé avec M. François Auvigne. Plusieurs annexes accompagnent ce rapport ; elles fournissent beaucoup d’éléments d’information, qui doivent permettre d’aborder les questions de manière plus objective.

Nous ne prétendrons pas – en tout cas, pas de ce côté-ci de l’hémicycle – que le système fiscal actuel est juste. Certains de nos collègues, comme Pascal Cherki, pensent que la priorité doit être donnée à la progressivité de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée. Je voudrais leur répondre la chose suivante : la réalité des chiffres montre que notre système est déjà progressif pour l’essentiel des foyers fiscaux. Les éléments de dégressivité interviennent à l’intérieur du dernier décile, plus précisément à hauteur des derniers centiles ; c’est d’ailleurs aussi le cas de la fiscalité indirecte, qui est proportionnelle pour 90 % des ménages.

Pour compléter les chiffres qui viennent d’être donnés, s’agissant du seul impôt sur le revenu, les 2 % des foyers fiscaux ayant les revenus les plus élevés – je rappelle que cette catégorie commence à 90 000 euros de revenus annuels : cela peut être le cas d’un célibataire qui gagnerait très bien sa vie, mais aussi le cas d’un couple de cadres supérieurs – représentent 20 % de l’assiette de l’impôt sur le revenu, 40 % de son produit, et 25 % de la totalité de l’impôt sur le revenu et de la CSG.