Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il s’agit bien de la familialisation de l’impôt, car le quotient familial a bien pour objet de prendre en compte les charges inhérentes à l’éducation des enfants.

Permettez-moi de faire un parallèle avec un texte que nous avons examiné il y a un peu plus d’une semaine. Dans ce cadre, le Gouvernement et la majorité ont rejeté l’idée de ne plus verser intégralement l’allocation de rentrée scolaire à des familles dont les enfants ont été confiés durablement aux services d’action sociale, par exemple en raison de violences.

La ministre nous a expliqué que ces familles modestes devaient bénéficier d’un revenu complémentaire. Il est paradoxal de maintenir les allocations de rentrée scolaire et les allocations familiales des familles provisoirement ou durablement déchues de leurs droits parentaux et, parallèlement, de réduire l’avantage du quotient familial de celles qui ont la charge de l’éducation des enfants. C’est un non-sens total ! Cet amendement vise donc à rétablir une certaine logique, au profit des familles nombreuses.