Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons déjà eu ce débat. Je souhaite simplement apporter une précision à M. Le Fur : le quotient familial n’a pas été mis à mal, mais son plafond a été abaissé, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.
Je citerai deux chiffres à l’appui de mon avis défavorable à cet amendement. Premièrement, l’abaissement du plafond du quotient familial commence à se faire sentir, pour une famille avec trois enfants, à partir d’un seuil de revenus équivalant à six fois le SMIC.
Deuxièmement, cette mesure a permis d’économiser 1 milliard d’euros, qui ont été reversés à la Caisse nationale des allocations familiales, de façon à ce qu’un certain nombre d’enfants puissent précisément en bénéficier.
