Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Avis défavorable. Il a été rappelé à l’instant les raisons de la mise en place de cette mesure destinée à résorber le déficit de la branche famille, afin de préserver le principe d’universalité des allocations familiales, principe qui a obtenu l’assentiment des associations, quasiment à l’unanimité.

J’ajouterai un exemple à celui donné par Mme la rapporteure générale : pour un couple marié avec deux enfants, le plafonnement s’applique uniquement si le revenu déclaré est supérieur à 5 850 euros par mois, hors allocations familiales et autres prestations sociales. Nous touchons là des familles dont les revenus ne sont pas franchement les plus modestes.

Pour assurer l’universalité des allocations familiales, principe qui fait l’objet d’un certain consensus, le Gouvernement a souhaité prendre cette mesure et appelle à rejeter votre amendement.

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