Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il a trait à la décote de l’impôt sur le revenu. Prenons l’exemple d’un retraité, d’une personne disposant de faibles revenus ou de personnes travaillant en trois huit dans une industrie : ils auront un taux d’imposition plus élevé en raison de mesures telles que la fiscalisation en année pleine des heures supplémentaires ou de la part employeur des complémentaires santé. La décote permet de faire sortir de l’imposition un certain nombre de personnes, notamment les retraités.

Notre amendement vise donc à relever la décote au titre de l’imposition des revenus de l’année 2013 de 508 à 550 euros. Cela s’inscrit dans la logique de l’article 1er du projet de loi de finances rectificative, qui vise à sortir ou à ne pas faire entrer dans l’impôt des personnes ayant de faibles revenus. La décote, mécanisme simple, compréhensible et facilement utilisable, est un excellent moyen d’éviter de faire entrer dans l’impôt des personnes qui y sont entrées en raison d’un cumul de mesures néfastes sur le plan fiscal.