Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a émis un avis défavorable, pour deux raisons. Premièrement, plafonner à 10 % l’augmentation d’impôt induit une rupture dans la progressivité de l’impôt. Deuxièmement, le Gouvernement a déjà apporté une réponse à l’article 1, qui permet d’accorder une réduction d’impôt à près de 4 millions de foyers fiscaux.

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