Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement du Gouvernement vise effectivement à clarifier une situation pour faire décoller les prêts éco-PTZ. Une banque qui accorde un prêt pour un projet certifié lui applique des intérêts. Par exemple, les intérêts étant de 2 %, cela représente deux euros pour une somme de 100 euros. Le crédit d’impôt en découlant permettra de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour financer lesdits travaux. S’il arrivait, pour une raison X ou Y, que le projet ne soit pas qualifié, le bénéfice de ce crédit d’impôt serait supprimé et l’établissement de crédit aurait moins 2 euros dans sa compatibilité.
