Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement du Gouvernement tend à clarifier cette responsabilité. La commission, laquelle a examiné cet amendement hier, a émis un avis favorable.
J’en arrive à vos deux sous-amendements, monsieur de Courson.
