Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ils ne sont pas alternatifs, ils apportent des précisions. À ce stade, ils n’ont pas été examinés par la commission. À titre personnel, j’y serai défavorable, parce que vous ne dites pas dans quel cas l’entreprise chargée des travaux ou la banque devra payer. Vous ne précisez pas les critères qui feraient que l’une ou l’autre serait engagée. Il en va de même pour le tiers vérificateur.
