Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je comprends la motivation de M. Charles de Courson, et peut-être ne faut-il pas fermer la porte pour le moment. Vous examinerez prochainement le projet élaboré par la ministre de l’environnement. Vous serez donc amenés à compléter les dispositifs existants.

Par cet amendement, j’entends que soit mentionné dans le texte que les travaux éligibles à l’éco-PTZ doivent être réalisés par les entreprises répondant aux critères de qualification RGE, c’est-à-dire « reconnus Grenelle de l’environnement ». Nous pouvons présupposer, monsieur le député, que les entreprises labellisées RGE agissent en connaissance de cause, sauf à ne plus croire en aucun label.

Je propose donc de ne pas adopter pour l’instant ces deux sous-amendements qui pourront être présentés le moment venu, considérant les discussions en cours avec la profession. Il y a eu, en effet, lundi matin, un premier contact entre les fédérations du bâtiment et le ministre des finances Michel Sapin et la ministre de l’environnement.

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