Intervention de Marc Le Fur

Nous assistons à un phénomène très inquiétant dans le domaine de l’emploi à domicile. En effet, en une année, le nombre d’employeurs a baissé de 33,2 %, le volume horaire déclaré de 6,1 % et la masse salariale de 5,7 %. Je sais, monsieur le secrétaire d’État, que vous êtes conscient de cette difficulté dénoncée par les organisations d’employeurs à domicile. Or ces évolutions très négatives en masquent d’autres. Ainsi, le travail au « gris », puisque déclaré partiellement, se développe.

Tout cela est objectivement inquiétant et révèle une baisse du pouvoir d’achat. C’est la conséquence de mesures négatives prises, je vous l’accorde, par les différentes majorités, mais j’aimerais connaître vos perspectives. Tel est l’objet de cet amendement.

Vous avez évoqué, tout comme Mme la rapporteure générale, la possibilité d’augmenter l’exonération de 0,75 euro par heure travaillée des cotisations patronales, initiative que vous avez prise lorsque vous étiez rapporteur général. Il semble toutefois que cela relève d’un décret. On ne peut donc que l’évoquer ici. Il serait utile que vous nous apportiez des précisions en la matière.

Par ailleurs, mon amendement pose un problème sur lequel je reviens inlassablement. Il existe deux systèmes de soutien à l’emploi à domicile : la déduction fiscale et le crédit d’impôt. Or le crédit d’impôt ne bénéficie aux ménages que dans la mesure où les deux personnes travaillent. Le cas des retraités nous soucie par conséquent.