Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Un ménage composé de deux personnes qui travaillent bénéficie d’un crédit d’impôt. Il y a réduction d’impôt lorsque seule une des deux personnes est active ou s’il s’agit d’un couple de retraités. J’appellerai votre attention sur un point, monsieur Le Fur. Ainsi, un retraité âgé de plus de soixante-dix ans est totalement exonéré des cotisations sociales lorsqu’il emploie une personne à domicile, et ce dans la limite des soixante-cinq heures mensuelles. Un retraité de plus de soixante-cinq ans bénéficie d’ores et déjà d’un abattement.

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