Intervention de Frédéric Lefebvre

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Certains de nos compatriotes ont investi dans le cadre de ce dispositif avant leur expatriation, en respectant l’engagement de location et perdent le bénéfice de la réduction d’impôt parce qu’ils sont partis à l’étranger.

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