Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Vous proposez de revenir à un plafonnement de 25 000 euros et 10 % du revenu imposable ce qui laisse déjà une certaine latitude. Ce n’est pas l’objectif que nous visons puisque, dans les précédentes lois de finances, nous avons ramené le plafond de 18 000 euros et 4 % du revenu imposable à 10 000 euros, un certain nombre de niches se trouvant toujours sous ce plafond. L’avis est donc défavorable. Du reste, il s’agit sans doute davantage d’un débat de loi de finances initiale que d’un débat de loi de finances rectificative.
