Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Supposons, sur le Madelin, que vous ayez une économie d’impôt de 20 000 euros ; la première année, le plafond étant à 10 000 euros, vous ne pouvez en bénéficier qu’à hauteur de 10 000 euros, mais vous pouvez la reporter, ce qui vous laisse tout de même une marge de manoeuvre et peut permettre d’atteindre en quelques années les 18 000 euros. La dépense fiscale au titre du Madelin est d’environ 200 millions d’euros ; si nous adoptions votre mesure, cela l’augmenterait…
