Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’amendement no 116 vise à intervertir les plafonds des SOFICA et du Madelin. Le Madelin, je l’ai dit, représente une dépense fiscale de 200 millions d’euros, les SOFICA de 20 millions : l’ordre de grandeur étant d’un à dix, je ne suis pas sûre, si l’on intervertissait les plafonds, que l’on y retrouverait tous nos petits fiscalement. L’avis est donc également défavorable.
