Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Concernant la niche Madelin, plafonnée à 10 000 euros, on passerait, selon Mme la rapporteure générale, de 192 millions d’euros par an à l’heure actuelle à 250 millions. Sur ces 58 millions de delta, en imaginant une utilisation à plein, on a déjà 20 millions de gagés avec les SOFICA. Or la création d’emplois se fait plus dans les entreprises qui pourraient bénéficier du Madelin que dans le cadre des SOFICA. Soyons réalistes. Si le dispositif des SOFICA fonctionnait, cela se saurait ! Le Madelin, lui, est un dispositif qui a fait ses preuves, qui assure, comme l’a dit le président de la commission, une garantie en haut de bilan pouvant conduire à la création d’emplois non délocalisables, et l’on passe à côté de cette opportunité. Essayons, pendant l’exercice, de voir quels seraient les effets d’un appel d’air.

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