Intervention de Marc Le Fur

Dans le domaine agricole, il existe différentes formes de groupements, dont une organisation assez singulière, celle des groupements agricoles d’exploitation en commun, les GAEC. Dans ces organisations, on applique ce que l’on appelle la transparence fiscale : on considère que le GAEC est composé de plusieurs chefs d’exploitation, et l’avantage fiscal dont bénéficie chacun de ces chefs d’exploitation est démultiplié au niveau du groupement. Cela vaut pour l’ensemble des dispositifs fiscaux, sauf un, qui a été oublié, celui du remplacement.

Le dispositif du remplacement est très utile et très apprécié ; il consiste à permettre aux agriculteurs, qui sont parmi les rares personnes à ne pouvoir prendre de vacances, de s’absenter quelques jours en étant remplacés. En GAEC, ils n’ont droit qu’à un remplacement, même s’ils sont trois dans le groupement. L’idée de l’amendement est donc simple : il s’agit d’appliquer le principe de la transparence fiscale à ce dispositif. Vous auriez là l’occasion de corriger une injustice, en incluant le remplacement dans l’ensemble des dispositifs fiscaux auxquels s’applique le principe de transparence au bénéfice des GAEC.