Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable. Les GAEC bénéficient déjà d’un régime dérogatoire. La proposition de l’amendement bénéficierait au GAEC quel que soit le nombre d’agriculteurs qui en font partie, aucun d’eux ne pouvant remplacer les autres, ce qui est assez logique. Nous ne souhaitons pas multiplier les régimes dérogatoires.
