Il ne s’agit pas de multiplier les dérogations, mais d’appliquer au remplacement ce qui vaut pour l’ensemble des dispositifs fiscaux. Ce n’est pas une dérogation en plus, c’est l’application de la règle de la transparence aux GAE.
J’entends bien que l’on ne puisse pas tout faire à l’occasion d’un PLFR ; je croyais, comme ma collègue Marie-Christine Dalloz, qu’il s’agissait d’un grand PLFR, que l’on appliquait la nouvelle politique gouvernementale, mais on s’aperçoit que c’est un PLFR où l’on réduit les dispositifs a minima, où l’on s’interdit toute évolution vers un peu plus de justice, et je le regrette. Ce que je propose ne coûte pas grand-chose, tout en répondant aux demandes on ne peut plus légitimes des exploitants agricoles.