Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 24 juin 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il ne s’agit pas de multiplier les dérogations, mais d’appliquer au remplacement ce qui vaut pour l’ensemble des dispositifs fiscaux. Ce n’est pas une dérogation en plus, c’est l’application de la règle de la transparence aux GAE.

J’entends bien que l’on ne puisse pas tout faire à l’occasion d’un PLFR ; je croyais, comme ma collègue Marie-Christine Dalloz, qu’il s’agissait d’un grand PLFR, que l’on appliquait la nouvelle politique gouvernementale, mais on s’aperçoit que c’est un PLFR où l’on réduit les dispositifs a minima, où l’on s’interdit toute évolution vers un peu plus de justice, et je le regrette. Ce que je propose ne coûte pas grand-chose, tout en répondant aux demandes on ne peut plus légitimes des exploitants agricoles.

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