Intervention de Eva Sas

C’est la raison pour laquelle nous proposons par cet amendement une compensation intégrale pour les ménages de la mise en place par la loi de finances de l’assiette carbone dans les taxes sur les carburants. Nous proposons un crédit d’impôt juste, pour tous, progressif selon les conditions de ressources des ménages et en fonction de leur accès aux transports en commun.

Cet amendement a essentiellement pour objet de rappeler que, pour nous, la fiscalité écologique n’a jamais été une fiscalité de rendement, mais bien une fiscalité incitative pour créer un signal et favoriser les comportements non polluants.