Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est du même avis que la commission. Le Conseil constitutionnel risquerait d’annuler cet amendement. Toutefois, madame Sas, je comprends votre motivation. Le Gouvernement a décidé de faire un effort important pour réduire la facture énergétique des ménages modestes. Le tarif de solidarité du gaz a été étendu, ce qui a permis de doubler le nombre de foyers bénéficiaires qui s’élève désormais à 1,5 million. La TICPE a été épargnée aux ménages modestes, grâce aux nouveaux critères d’éligibilité aux tarifs sociaux. Je peux encore citer la prime de rénovation énergétique de 1 350 euros pour les ménages aux revenus moyens ou la baisse de la TVA sur les travaux d’isolation thermique qui permettent également de réduire la facture énergétique.

Je vous propose de vous en remettre au texte à venir sur la transition énergétique qui traitera cette question. Si vous mainteniez votre amendement, madame Sas, j’inviterais l’Assemblée à le rejeter.